EUR-Lex - L:2022:196:TOC - EN

Document L:2022:196:TOC

Help

Journal officiel de l’Union européenne, L 196, 25 juillet 2022

Display all documents published in this Official Journal

HTML

PDF

e-signature

How to verify the authenticity of the Official Journal

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 196

Édition de langue française	Législation	65e année 25 juillet 2022

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation détaillant le contenu et la présentation des informations relatives au principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» et précisant le contenu, les méthodes et la présentation pour les informations relatives aux indicateurs de durabilité et aux incidences négatives en matière de durabilité ainsi que le contenu et la présentation des informations relatives à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et d’objectifs d’investissement durable dans les documents précontractuels, sur les sites internet et dans les rapports périodiques ( 1 )	1
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1289 de la Commission du 18 juillet 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Hrušovský lepník» (IGP)	73
	*	Règlement (UE) 2022/1290 de la Commission du 22 juillet 2022 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances actives amétoctradine, chlorméquat, dodine, nicotine, profenofos et Spodoptera exigua — virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples (SeMNPV), isolat BV-0004, présents dans ou sur certains produits ( 1 )	74
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1291 de la Commission du 22 juillet 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties «Mozzarella» (STG)	115
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 de la Commission du 22 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1976 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite	119
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2022/1293 du Conseil du 17 juin 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la 12e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce	121
	*	Décision (PESC) 2022/1294 du Comité politique et de sécurité du 19 juillet 2022 portant nomination du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (EUAM Iraq/1/2022)	123
	*	Décision (PESC) 2022/1295 du Comité politique et de sécurité du 19 juillet 2022 relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/3/2022)	125
	*	Décision d’exécution (UE) 2022/1296 de la Commission du 1er juillet 2022 relative à l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil à l’attribution des marchés visant à poursuivre l’extraction de pétrole brut et de gaz naturel en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2022) 4485] ( 1 )	126
	*	Décision d’exécution (UE) 2022/1297 de la Commission du 22 juillet 2022 relative à l’adéquation des autorités compétentes des États-Unis d’Amérique conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 5113] ( 1 )	134
	*	Décision d’exécution (UE) 2022/1298 de la Commission du 22 juillet 2022 relative à l’équivalence, conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil, des systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions appliqués aux contrôleurs et aux entités d’audit par les autorités compétentes des États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2022) 5118] ( 1 )	138


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top