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Document L:2022:068:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 068, 3 mars 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 68
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
3 mars 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2022/357 de la Commission du 2 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8 ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/358 de la Commission du 2 mars 2022 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

9

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2022/359 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France — EGF/2021/005 FR/Airbus

15

 

*

Décision (UE) 2022/360 du Conseil du 24 février 2022 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne

17

 

*

Décision (UE) 2022/361 du Conseil du 24 février 2022 portant nomination de huit membres et de neuf suppléants du Comité des régions, proposés par la République française

19

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection ( JO L 461 du 27.12.2021 )

21

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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