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Document L:1998:080:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 80, 18 mars 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 80
41e année
18 mars 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 602/98 du Conseil, du 9 mars 1998, étendant au bénéfice des pays les moins avancés le champ d'application des règlements (CE) no 3281/94 et (CE) no 1256/96 relatifs aux schémas communautaires de préférences tarifaires généralisées 1
Règlement (CE) no 603/98 de la Commission, du 17 mars 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 17
*Règlement (CE) no 604/98 de la Commission, du 17 mars 1998, modifiant le règlement (CEE) no 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles 19
*Règlement (CE) no 605/98 de la Commission, du 17 mars 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre 21
Règlement (CE) no 606/98 de la Commission, du 17 mars 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 23
Règlement (CE) no 607/98 de la Commission, du 17 mars 1998, fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 25
*Directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs 27
Déclaration de la Commission 31
Déclaration de la Commission 31
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/212/EC
*Décision de la Commission, du 16 avril 1997, concernant les aides accordées par l'Italie à Enirisorse S.p.A. (1) 32
98/213/EC
*Décision de la Commission, du 9 mars 1998, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de cloisons (1) 41
98/214/EC
*Décision de la Commission, du 9 mars 1998, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE, en ce qui concerne les produits de construction métallique et produits connexes (1) 46
98/215/EC
*Décision de la Commission, du 13 mars 1998, portant création d'un comité consultatif des coopératives, mutualités, associations et fondations (CMAF) (1) 51
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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