ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 277

Édition de langue française

Législation

64e année
2 août 2021

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2021/1253 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité et des risques et préférences en matière de durabilité dans certaines exigences organisationnelles et conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement ( 1 )

1

*

Règlement délégué (UE) 2021/1254 de la Commission du 21 avril 2021 corrigeant le règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive ( 1 )

6

*

Règlement délégué (UE) 2021/1255 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) no 231/2013 en ce qui concerne les risques en matière de durabilité et les facteurs de durabilité à prendre en compte par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ( 1 )

11

*

Règlement délégué (UE) 2021/1256 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité dans la gouvernance des entreprises d’assurance et de réassurance ( 1 )

14

*

Règlement délégué (UE) 2021/1257 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant les règlements délégués (UE) 2017/2358 et (UE) 2017/2359 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité, des risques en matière de durabilité et des préférences en matière de durabilité dans les exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d’assurance et aux distributeurs de produits d’assurance, et dans les règles de conduite et les règles régissant le conseil en investissement applicables aux produits d’investissement fondés sur l’assurance ( 1 )

18

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1258 de la Commission du 26 juillet 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Őrségi tökmagolaj» (IGP)]

25

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1259 de la Commission du 26 juillet 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Tuzséri alma» (AOP)]

26

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1260 de la Commission du 26 juillet 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pera Mantovana» (IGP)]

27

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1261 de la Commission du 26 juillet 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Olio di Roma» (IGP)]

28

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1262 de la Commission du 26 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Iaşi» (AOP)]

29

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1263 de la Commission du 26 juillet 2021 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Muškat momjanski/Moscato di Momiano» (AOP)

30

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1264 de la Commission du 26 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Coteaux du Libron» (IGP)]

31

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1265 de la Commission du 26 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil («Bayerischer Bärwurz»)

32

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Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission du 29 juillet 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

34

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 de la Commission du 29 juillet 2021 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 18 du règlement0020(UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

62

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1268 de la Commission du 29 juillet 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

99

DIRECTIVES

*

Directive déléguée (UE) 2021/1269 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits ( 1 )

137

*

Directive déléguée (UE) 2021/1270 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive 2010/43/UE en ce qui concerne les risques en matière de durabilité et les facteurs de durabilité à prendre en compte pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ( 1 )

141

DÉCISIONS

*

Décision (UE, Euratom) 2021/1271 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 26 juillet 2021 portant nomination du directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

145

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1272 de la Commission du 30 juillet 2021 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par l’État de la Cité du Vatican avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

148

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1273 de la Commission du 30 juillet 2021 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par Saint-Marin avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

151