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Document L:2019:305:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 305, 26 novembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 305
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
26 novembre 2019

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

1

 

*

Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

17

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/1938 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2019 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2019/000 TA 2019 — Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

57

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil ( JO L 150 du 14.6.2018 )

59

 

*

Rectificatif à la directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ( JO L 136 du 22.5.2019 )

60

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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