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Official Journal of the European Union, L 143, 29 May 2019
Journal officiel de l’Union européenne, L 143, 29 mai 2019
Journal officiel de l’Union européenne, L 143, 29 mai 2019
ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 143 |
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Édition de langue française |
Législation |
62e année |
Sommaire |
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II Actes non législatifs |
page |
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RÈGLEMENTS |
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Règlement délégué (UE) 2018/ de la Commission du 17 décembre 2018 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique ( 1 ) |
1 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |