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Document L:2001:194:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 194, 18 juillet 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 194
44e année
18 juillet 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1456/2001 du Conseil du 16 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 2549/2000 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) 1
Règlement (CE) no 1457/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 2
*Règlement (CE) no 1458/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) no 2700/93 et du règlement (CE) no 2342/1999 en ce qui concerne l'application des régimes des primes dans les secteurs de la viande ovine et caprine et de la viande bovine et modifiant le règlement (CE) no 2342/1999 4
*Règlement (CE) no 1459/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 abrogeant le règlement (CE) no 1046/2001 arrêtant des mesures exceptionnelles en faveur de soutien du marché dans les secteurs de la viande de porc et de la viande de veau aux Pays-Bas 7
Règlement (CE) no 1460/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 8
Règlement (CE) no 1461/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 10
Règlement (CE) no 1462/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs 12
Règlement (CE) no 1463/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie 14
Règlement (CE) no 1464/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc 16
Règlement (CE) no 1465/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 18
Règlement (CE) no 1466/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 20
Règlement (CE) no 1467/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales 23
Règlement (CE) no 1468/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 24
*Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac 26
Déclaration de la Commission 35
*Directive 2001/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juin 2001 portant vingt-et-unième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, en ce qui concerne les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction 36
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/539/EC
*Décision du Conseil du 5 avril 2001 concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal) 38
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international 39
Commission
2001/540/EC
*Décision de la Commission du 9 juillet 2001 modifiant la décision 98/634/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas [notifiée sous le numéro C(2001) 1610] (1) 50
2001/541/EC
*Décision de la Commission du 9 juillet 2001 modifiant pour la neuvième fois la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2001) 1770] (1) 51
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune du Conseil du 16 juillet 2001 concernant une interdiction de visa à l'égard d'extrémistes dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 55
*Décision du Conseil du 16 juillet 2001 abrogeant la décision 1999/74/PESC du Conseil relative à la mise en œuvre de l'action commune 97/288/PESC concernant le financement d'un système de communication pour tous les membres du Groupe des fournisseurs nucléaires qui ne sont pas des États membres de l'Union européenne 56
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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