Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 145
39e année
19 juin 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1093/96 de la Commission du 18 juin 1996 fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil pendant la campagne 1996/1997 dans certaines régions de la Communauté

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1094/96 DE LA COMMISSION du 18 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2

*

Directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

4

*

Directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/366/CE:

*

Décision du Conseil du 11 juin 1996 relative à l'application de l'article 8 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre

16

Commission

96/367/CE:

*

Décision de la Commission du 13 juin 1996 relative à des mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Albanie (1)

17

96/368/CE:

*

Décision de la Commission du 14 juin 1996 relative à une participation financière de la Communauté à la mise en oeuvre de certaines mesures de lutte contre la fièvre aphteuse en Albanie (1)

19

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1372/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille («Journal officiel des Communautés européennes» no L 133 du 17 juin 1995.)

20

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.