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Document 02008L0095-20190115
Consolidated text: Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
No longer in force
02008L0095 — FR — 15.01.2019 — 001.001
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DIRECTIVE 2008/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL rapprochant les législations des États membres sur les marques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 299, 8.11.2008, p.25) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Directive (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2015 |
L 336 |
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23.12.2015 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008L0095-20081128