Date d'adoption de la décision

16.5.2007

Aide no

N 56/07

État membre

Pays-Bas

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Omnibus

Base juridique

Kaderwet EZ subsidies [version 1.1.1998]

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 400 millions EUR; montant global de l'aide prévue: 2 400 millions EUR

Intensité

100 %

Durée

1.1.2007-31.12.2012

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Document

Partie

Date

Titre

COM(2006) 687

16.11.2006

Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme statistique communautaire 2008-2012

COM(2006) 739

24.11.2006

Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2002/38/CE du Conseil en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique

COM(2006) 740

30.11.2006

Proposition de Règlement du Conseil instaurant un régime de compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des Îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion, pour la période de 2007 à 2013

COM(2006) 745

30.11.2006

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

COM(2006) 748

30.11.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 71/304/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales

COM(2006) 749

1.12.2006

Proposition de Directive du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (Version codifiée)

COM(2006) 750

1.12.2006

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

COM(2006) 753

1

4.12.2006

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature d'un protocole entre la Communauté européenne, la Suisse et le Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein

COM(2006) 753

2

4.12.2006

Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre la Communauté européenne, la Suisse et le Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein

COM(2006) 754

1

4.12.2006

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature d'un protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse

COM(2006) 754

2

4.12.2006

Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse

COM(2006) 755

15.12.2006

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

COM(2006) 757

4.12.2006

Proposition de Décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la mise en œuvre de l'article 93, paragraphe 3, de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part

COM(2006) 758

4.12.2006

Proposition de Décision du Conseil concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.2.38) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur

COM(2006) 760

4.12.2006

Proposition de Directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

COM(2006) 764

30.11.2006

Proposition de Règlement du Conseil portant retrait temporaire de l'accès de la République de Belarus aux préférences tarifaires généralisées

COM(2006) 766

1.12.2006

Proposition de Décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté sur le règlement intérieur du comité mixte institué par l'accord intérimaire conclu entre la Communauté européenne et la République d'Albanie

COM(2006) 771

8.12.2006

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

COM(2006) 772

7.12.2006

Proposition de Décision du Conseil relative à une position de la Communauté au sein du Conseil d'association CE-Bulgarie concernant la modification de l'article 3 du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, en ce qui concerne une prorogation de la période prévue à l'article 9, paragraphe 4, du protocole no 2 à l'accord européen

COM(2006) 774

5.12.2006

Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

COM(2006) 776

8.12.2006

Proposition de Décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la mise en œuvre de l'article 84 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part

COM(2006) 778

11.12.2006

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques

COM(2006) 783

13.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire

COM(2006) 784

13.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires

COM(2006) 785

13.12.2006

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le Règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne

COM(2006) 787

12.12.2006

Proposition de Directive du Conseil concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection

COM(2006) 788

12.12.2006

Proposition de Règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

COM(2006) 792

7.12.2006

Proposition de Décision du Conseil portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen

COM(2006) 793

13.12.2006

Proposition de Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le Protocole du 12 février 2004 portant modification de la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

COM(2006) 796

13.12.2006

Proposition de Décision du Conseil prorogeant la décision 2000/91/CE du Conseil autorisant le Royaume du Danemark et le Royaume de Suède à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

COM(2006) 798

13.12.2006

Proposition de Règlement du Conseil portant ouverture de contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne brut destiné au raffinage durant les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009

COM(2006) 800

14.12.2006

Proposition de Règlement du Conseil portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2006 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximum de dix-neuf mois suivant l'adhésion

COM(2006) 802

14.12.2006

Proposition de Décision du Conseil autorisant l'Estonie, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17, paragraphe 1, de la sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (77/388/CEE)

COM(2006) 804

14.12.2006

Proposition de Règlement du Conseil relatif à un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part

COM(2006) 807

15.12.2006

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'Accord international sur les Bois Tropicaux de 2006 présentée par la Commission

COM(2006) 812

19.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (Version codifiée)

COM(2006) 813

19.12.2006

Proposition de Règlement du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie (Version codifiée)

COM(2006) 815

12.12.2006

Proposition de Décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM(2006) 817

20.12.2006

Proposition de Décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (Europol)

COM(2006) 822

18.12.2006

Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur

COM(2006) 830

19.12.2006

Proposition de Règlement du Conseil sur la marque communautaire (Version codifiée)

COM(2006) 836

19.12.2006

Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie modifiant l'accord d'association CE–Jordanie

COM(2006) 852

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

COM(2006) 864

22.12.2006

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les États membres

COM(2006) 866

22.12.2006

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole

COM(2006) 868

22.12.2006

Proposition de Règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique

COM(2006) 901

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 902

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 903

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 904

22.12.2006

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 905

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/68/CE relative à la réassurance, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 906

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 907

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives du Parlement européen et du Conseil 96/57/CE et 2000/55/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 909

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 910

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 911

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 912

22.12.2006

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 913

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 914

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 915

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 916

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 918

22.12.2006

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 919

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 920

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 921

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 922

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 923

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 924

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2006) 926

22.12.2006

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3513

JPY

yen japonais

163,67

DKK

couronne danoise

7,4467

GBP

livre sterling

0,67830

SEK

couronne suédoise

9,3400

CHF

franc suisse

1,6452

ISK

couronne islandaise

84,53

NOK

couronne norvégienne

8,0800

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5832

CZK

couronne tchèque

28,433

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

252,99

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6964

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,8315

RON

leu roumain

3,2668

SKK

couronne slovaque

34,215

TRY

lire turque

1,7850

AUD

dollar australien

1,6053

CAD

dollar canadien

1,4341

HKD

dollar de Hong Kong

10,5558

NZD

dollar néo-zélandais

1,8020

SGD

dollar de Singapour

2,0696

KRW

won sud-coréen

1 252,66

ZAR

rand sud-africain

9,7390

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,3183

HRK

kuna croate

7,3430

IDR

rupiah indonésien

12 033,33

MYR

ringgit malais

4,6214

PHP

peso philippin

62,092

RUB

rouble russe

34,8990

THB

baht thaïlandais

44,208

Document

Partie

Date

Titre

COM(2006) 405

19.7.2006

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes européenne: rapport annuel sur la gestion financière des 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européen de développement en 2005

COM(2006) 480

6.9.2006

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Région administrative de Macao: rapport annuel 2005

COM(2006) 673

28.11.2006

Communication de la Commission au Conseil relative à la modification des directives de négociation d'accords de partenariat économique avec les pays et régions ACP

COM(2006) 690

14.11.2006

Document de travail de la Commission: Premier rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire

COM(2006) 691

14.11.2006

Document de travail de la Commission: La mesure des coûts administratifs et la réduction des charges administratives dans l'Union européenne

COM(2006) 697

14.11.2006

Communication de la Commission: Réformes économiques et compétitivité: les principaux messages du rapport 2006 sur la compétitivité européenne

COM(2006) 712

28.11.2006

Livre vert: La protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers

COM(2006) 714

22.11.2006

Communication de la Commission: L'économie de l'UE: bilan de 2006 Renforcer la zone euro: Principales priorités politiques

COM(2006) 726

4.12.2006

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative au renforcement de la politique européenne de voisinage

COM(2006) 728

22.11.2006

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: Vers une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement

COM(2006) 733

30.11.2006

Communication de la Commission au Conseil: Renforcer la gestion de la frontière maritime méridionale de l'Union européenne

COM(2006) 734

30.11.2006

Rapport de la Commission relatif à la mise en œuvre des mesures prévues par le règlement (CE) no 2328/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des Îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion

COM(2006) 741

30.11.2006

Communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (transports publics locaux de passagers, forces armées, administration publique, ambulances)

COM(2006) 742

30.11.2006

Communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (aviation de tourisme privée)

COM(2006) 743

30.11.2006

Communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (utilisation de bateaux de plaisance privés)

COM(2006) 746

30.11.2006

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: rapport général sur l'aide de préadhésion (Phare — ISPA — Sapard) EN 2005

COM(2006) 747

30.11.2006

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le fonctionnement du règlement (CE) no 304/2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

COM(2006) 763

6.12.2006

Communication de la Commission: l'Europe dans le monde: Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation — Livre vert à soumettre à la consultation publique

COM(2006) 767

6.12.2006

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages ainsi que ses effets sur l'environnement et sur le fonctionnement du marché intérieur

COM(2006) 779

7.12.2006

Communication interprétative sur l'application de l'article 296 du traité dans le domaine des marchés publics de la défense

COM(2006) 780

11.12.2006

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Rapport annuel SAPARD — année 2005»

COM(2006) 782

13.12.2006

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen «Faciliter la circulation des locomotives dans la Communauté»

COM(2006) 786

12.12.2006

Communication de la Commission sur un programme européen de protection des infrastructures critiques

COM(2006) 789

12.12.2006

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Recherche en investissements et analystes financiers

COM(2006) 790

12.12.2006

Communication de la Commission: Élections européennes de 2004 — Rapport de la Commission sur la participation des citoyens de l'Union européenne aux élections dans l'État membre de résidence (directive 93/109/CE) et sur les modalités électorales (décision 76/787/CE, modifiée par la décision 2002/772/CE, Euratom)

COM(2006) 799

15.12.2006

Rapport de la Commission: Rapport de la Communauté européenne sur les quantités attribuées (en vertu de l'article 7, paragraphe 1, de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto)

COM(2006) 801

14.12.2006

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Rapport pour 2006 sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2006) 806

15.12.2006

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Rapport biennal concernant le cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes

COM(2006) 814

19.12.2006

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Troisième rapport de suivi de la restructuration de l'industrie sidérurgique en République tchèque et en Pologne

COM(2006) 823

19.12.2006

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: Coordination des systèmes de fiscalité directe des États membres dans le marché intérieur

COM(2006) 824

19.12.2006

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: Le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières

COM(2006) 825

19.12.2006

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au comité économique et social européen: Imposition à la sortie et nécessité de coordonner les politiques fiscales des États membres

COM(2006) 828

18.12.2006

Communication de la Commission relative à la révision du régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

COM(2006) 831

21.12.2006

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Rapport d'évaluation concernant l'application du règlement (CE) no 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles 87 (ex-article 92) et 88 (ex-article 93) du traité CE à certaines catégories d'aides d'État horizontales conformément à l'article 5 dudit règlement

COM(2006) 832

19.12.2006

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social: Fondation européenne pour la formation

COM(2006) 833

20.12.2006

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Rapport d'évaluation sur la directive concernant les contrats de garantie financière (2002/47/CE)

COM(2006) 837

19.12.2006

Rapport de la Commission au Conseil relatif au tokaj

COM(2006) 839

20.12.2006

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application des dispositions de la directive 2002/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux

COM(2006) 840

22.12.2006

Rapport de la Commission sur le fonctionnement du transit facilité entre la région de Kaliningrad et le reste de la Fédération de Russie

COM(2006) 853

22.12.2006

Rapport de la Commission sur le fonctionnement des dispositions de la directive 2003/88/CE applicables aux travailleurs offshore

COM(2006) 857

21.12.2006

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Emploi dans les zones rurales: combler le déficit d'emplois

COM(2006) 862

22.12.2006

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne: Cinq années de billets et pièces en euros

COM(2006) 863

22.12.2006

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, au Comite économique et social européen et au Comite des régions: Modalités de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle après 2007

COM(2006) 865

22.12.2006

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les perspectives financières de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

COM(2006) 870

21.12.2006

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Programme européen d'action visant à faire face à la pénurie grave de professionnels de la santé dans les pays en développement (2007–2013)

COM(2006) 871

9.1.2007

Communication de la Commission: Définir une politique communautaire en matière d'aviation civile vis-à-vis du Canada

COM(2006) 872

9.1.2007

Rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif aux efforts réalisés par les États membres en 2005 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche

COM(2006) 873

9.1.2007

Rapport de la Commission au Parlement européen sur les mesures antidumping, antisubvention et de sauvegarde des pays tiers contre la Communauté (2005)

COM(2006) 874

9.1.2007

Rapport de la Commission: 5ème rapport de la Commission sur le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (2003-2005) [article 18, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000]

COM(2006) 900

22.12.2006

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil exposé des motifs commun aux 26 actes à adapter d'urgence à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, modifiée par la décision 2006/512/CE du Conseil du 17 juillet 2006 [COM(2006) 901] [COM(2006) 902] [COM(2006) 903] [COM(2006) 904 ] [COM(2006) 905 ] [COM(2006) 906 ] [COM(2006) 907 ] [COM(2006) 908] [COM(2006) 909] [COM(2006) 910 ] [COM(2006) 911] [COM(2006) 912 ] [COM(2006) 913] [COM(2006) 914 ] [COM(2006) 915] [COM(2006) 916] [COM(2006) 917] [COM(2006) 918] [COM(2006) 919] [COM(2006) 920] [COM(2006) 921] [COM(2006) 922] [COM(2006) 923] [COM(2006) 924] [COM(2006) 925] [COM(2006) 926]

SEC(2005) 1658

12.12.2005

Communication de la Commission — Mise en œuvre de l'article 228 du traité CE

Aide no

XA 7010/07

État membre

Italie

Régions

Régions de Sicile et du Val d'Aoste

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Aide à l'achat ou à la location en crédit-bail de machines-outils ou de machines de production neuves

Base juridique

Legge 28.11.1965, n. 1329

Deliberazione del comitato agevolazioni nazionale del 21.12.2006

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aide

Montant annuel total

10 millions EUR

Prêt garanti

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêt garanti

—

Intensité maximale de l'aide

Le régime est soumis aux limites d'intensité visées à l'article 4 du règlement.

La contribution est calculée sur la base du montant admissible à l'aide et correspond à la différence entre:

applicables à la date d'octroi de l'escompte.

Le taux d'intérêt à la charge des entreprises bénéficiaires est égal à:

S'agissant des entreprises réalisant des investissements dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, le plafond de l'aide ne peut excéder, pour les régions de Sicile et du Val d'Aoste:

Date de mise en œuvre

1.1.2007

Durée du régime ou de l'aide individuelle

Jusqu'à la date limite d'application du règlement (CE) no 70/2001 fixée à l'article 10 de celui-ci

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

L'aide est destinée aux PME, à l'exception de celles opérant dans les secteurs suivants:

L'aide prévoit en outre des limites spécifiques pour les secteurs suivants:

Nom et adresse de l'autorité responsable