ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.310.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 310

Édition de langue française

Législation

52e année
25 novembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1128/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune

1

Règlement (CE) no 1129/2009 de la Commission du 24 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

*

Règlement (CE) no 1130/2009 de la Commission du 24 novembre 2009 établissant les modalités communes de contrôle de l’utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l’intervention

5

*

Règlement (CE) no 1131/2009 de la Commission du 24 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Moutarde de Bourgogne (IGP)]

22

*

Règlement (CE) no 1132/2009 de la Commission du 24 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Marroni del Monfenera (IGP)]

24

Règlement (CE) no 1133/2009 de la Commission du 24 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1090/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 novembre 2009

26

DIRECTIVES

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Directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides (1)

29

*

Directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE d’un État membre à un autre

34

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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