ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.072.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 72

Édition de langue française

Législation

55e année
10 mars 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/145/UE

*

Décision du Conseil du 28 février 2012 relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 205/2012 de la Commission du 6 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la source des données et les paramètres des données qui doivent être communiqués par les États membres (1)

2

*

Règlement (UE) no 206/2012 de la Commission du 6 mars 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort (1)

7

*

Règlement (UE) no 207/2012 de la Commission du 9 mars 2012 relatif aux instructions d’emploi électroniques des dispositifs médicaux (1)

28

*

Règlement d'exécution (UE) no 208/2012 de la Commission du 9 mars 2012 modifiant le règlement (UE) no 562/2011 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2012 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 807/2010

32

Règlement d'exécution (UE) no 209/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

39

Règlement d'exécution (UE) no 210/2012 de la Commission du 9 mars 2012 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 5 mars au 6 mars 2012 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de mars 2012

41

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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