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Document L:2003:115:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 115, 09 mai 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 115
46e année
9 mai 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 782/2003 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires 1
Règlement (CE) no 783/2003 de la Commission du 8 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 12
*Règlement (CE) no 784/2003 de la Commission du 8 mai 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 7705 tonnes de riz de la récolte 1998 détenues par l'organisme d'intervention espagnol 14
*Règlement (CE) no 785/2003 de la Commission du 8 mai 2003 modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates 15
*Règlement (CE) no 786/2003 de la Commission du 8 mai 2003 ajustant certaines aides compensatoires agrimonétaires octroyées au Royaume-Uni 16
*Règlement (CE) no 787/2003 de la Commission du 8 mai 2003 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant à ce règlement 18
*Règlement (CE) no 788/2003 de la Commission du 8 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/299/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République slovaque et modifiant le règlement (CE) no 2809/2000 25
Règlement (CE) no 789/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 28
Règlement (CE) no 790/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 30
Règlement (CE) no 791/2003 de la Commission du 8 mai 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole 31
Règlement (CE) no 792/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 32
Règlement (CE) no 793/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 35
Règlement (CE) no 794/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 37
Règlement (CE) no 795/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1582/2002 39
Règlement (CE) no 796/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 40
Règlement (CE) no 797/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 698/2003 41
Règlement (CE) no 798/2003 de la Commission du 8 mai 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 581/2003 42
Règlement (CE) no 799/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 43
Règlement (CE) no 800/2003 de la Commission du 8 mai 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 47
Règlement (CE) no 801/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 49
Règlement (CE) no 802/2003 de la Commission du 8 mai 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 52
*Règlement (CE) no 803/2003 de la Commission du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts 53
Règlement (CE) no 804/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 58
Règlement (CE) no 805/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 61
*Directive 2003/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 avril 2003 modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes 63
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/315/EC
*Décision du Conseil du 6 février 2003 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Malte, ajoutant un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte 68
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Malte, ajoutant un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte 69
Protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière 71
Commission
2003/316/EC
*Décision de la Commission du 28 mars 2003 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2003, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 747] (1) 75
2003/317/EC
*Décision de la Commission du 8 mai 2003 modifiant la décision 2003/289/CE relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 1555] (1) 82
2003/318/EC
*Décision de la Commission du 8 mai 2003 modifiant la décision 2003/290/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1556] (1) 86
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2003/319/CFSP
*Position commune 2003/319/PESC du Conseil du 8 mai 2003 concernant le soutien de l'Union européenne à la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et au processus de paix en République démocratique du Congo (RDC) et abrogeant la position commune 2002/203/PESC 87
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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