(1)

Par sa décision (UE) 2018/795 (4), l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a interdit la commercialisation, la distribution ou la vente d'options binaires aux clients de détail à compter du 2 juillet 2018 pour une période de trois mois.

(2)

Conformément à l'article 40, paragraphe 6, du règlement (UE) no 600/2014, l'ESMA doit réexaminer une mesure temporaire d'intervention sur les produits à intervalles réguliers et au moins tous les trois mois.

(3)

Par sa décision (UE) 2018/1466 (5), l'ESMA a renouvelé et modifié l'interdiction temporaire concernant la commercialisation, la distribution ou la vente d'options binaires aux clients de détail à compter du 2 octobre 2018 pour une période de trois mois.

(4)

Le nouvel examen par l'ESMA de l'interdiction sur les options binaires s'est appuyé, entre autres, sur une enquête auprès des autorités nationales compétentes (6) (ANC) portant sur l'application pratique et l'impact de la mesure d'intervention sur les produits, ainsi que sur des informations complémentaires fournies par les ANC et les parties prenantes.

(5)

Les ANC n'ont détecté que des exemples limités de non-conformité aux mesures d'intervention sur les produits de l'ESMA. En outre, aucune nouvelle autorisation n'a été octroyée aux entreprises qui commercialisent, distribuent ou vendent des options binaires depuis l'annonce des mesures convenues le 27 mars 2018.

(6)

Les ANC ont constaté une légère augmentation du nombre de clients traités comme clients professionnels sur demande. Toutefois, le nombre de clients professionnels sur demande est relativement faible comparé au nombre précédent de clients de détail des fournisseurs d'options binaires. L'ESMA n'est pas sans savoir qu'à l'heure actuelle, des entreprises de pays tiers approchent activement des clients de l'Union européenne. Cependant, sans autorisation ou enregistrement au sein de l'Union, ces entreprises ne sont autorisées à offrir des services aux clients établis ou situés dans l'Union qu'à l'initiative exclusive du client. L'ESMA est également consciente que les entreprises commencent à fournir d'autres produits d'investissement spéculatifs. L'ESMA continuera à surveiller l'offre de ces autres produits afin de déterminer s'il serait approprié que l'Union prenne d'autres mesures.

(7)

Depuis l'adoption de la décision (UE) 2018/795, l'ESMA n'a pas obtenu d'éléments de preuve allant à l'encontre de sa conclusion générale faisant état d'un important problème de protection des investisseurs, tel qu'identifié dans la décision (UE) 2018/795 ou dans la décision (UE) 2018/1466 (ci-après les «décisions»). C'est pourquoi l'ESMA en a conclu que ce problème identifié dans les décisions persisterait si l'interdiction temporaire concernant la commercialisation, la distribution ou la vente d'options binaires aux clients de détail n'était pas renouvelée.

(8)

De plus, les exigences réglementaires existantes applicables au titre du droit de l'Union demeurent inchangées et continuent de ne pas prendre en compte la menace identifiée par l'ESMA. En outre, les ANC n'ont pas pris de mesures visant à contrer cette menace ou les mesures prises ne répondent pas adéquatement à la menace. En particulier, depuis l'adoption de la décision (UE) 2018/795, aucune ANC n'a adopté elle-même une mesure nationale d'intervention sur les produits au titre de l'article 42 du règlement (UE) no 600/2014 (7).

(9)

Le renouvellement de l'interdiction n'a pas d'effet préjudiciable sur l'efficacité des marchés financiers ou sur les investisseurs qui soit disproportionné par rapport aux avantages de la mesure et ne crée pas de risque d'arbitrage réglementaire pour les mêmes raisons que celles exposées dans les décisions.

(10)

Si l'interdiction temporaire n'est pas renouvelée, l'ESMA considère comme toujours probable que des options binaires seront à nouveau proposées aux clients de détail et que des produits identiques ou similaires à ceux ayant suscité le préjudice subi par les consommateurs, tel qu'identifié dans les décisions, réapparaîtront sur le marché.

(11)

Compte tenu de ces raisons, ainsi que de celles exposées dans les décisions, l'ESMA a décidé de renouveler l'interdiction aux mêmes conditions que celles prévues dans la décision (UE) 2018/1466 pour une période supplémentaire de trois mois afin de faire face à l'important problème de protection des investisseurs.

(12)

Étant donné que les mesures proposées peuvent, dans une proportion limitée, concerner les dérivés sur produits agricoles de base, l'ESMA a consulté les organismes publics compétents en matière de surveillance, d'administration et de réglementation des marchés agricoles physiques au titre du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (8). Aucun de ces organismes n'a soulevé d'objection à la proposition de renouvellement desdites mesures.

(13)

L'ESMA a notifié les ANC de la proposition de décision de renouvellement,