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Document 72003L0087BEL_120984
27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2005
27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2005
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 10/02/2005; Page number: 04673-04676